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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE DE LA MARQUE ALIX DE LA FOREST

 

Version 1 en vigueur au 1er Octobre 2014

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la société Alix de la Forest et de l’acheteur de produits présentés sur le site de Alix de la Forest www.alixdelaforest.com (ci-après « le Site ») .

Elles s’appliquent de façon exclusive entre Alix de la Forest, SAS au capital de 16.000€ immatriculée sous le numéro unique 532 382 785 00014 RCS PARIS, ayant son siège social 146 boulevard de Charonne 75020 PARIS (ci-après « Alix de la Forest ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le site http://www.alixdelaforest.com (ci-après « l’Acheteur »).

 

Par ledit Site, Alix de la Forest permet à l’Acheteur de commander en ligne des chaussures personnalisées et non personnalisées, ainsi que des produits d’entretiens (ci-après les Produits) selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Alix de la Forest entraîne donc l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Alix de la Forest, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site de Alix de la Forest dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que l’Acheteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

Article 2 : Produits et conformité

 

2.1 Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site de Alix de la Forest et assortis d’un descriptif.

2.2 Les Produits proposés par Alix de la Forest sont conformes aux normes applicables en Europe. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que l’Acheteur reconnaît.

En conséquence, Alix de la Forest ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments.

 

Article 3 : Obligations de l’Acheteur

 

3.1 L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2 L’Acheteur s’engage à communiquer à Alix de la Forest les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3 Une fois la commande passée, Alix de la Forest adresse à l’acheteur un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informera par un autre e-mail de l’envoi des Produits.

3.4 L’Acheteur peut accéder, modifier et supprimer les données personnelles le concernant.

Il doit en faire la demande à l’adresse contact@alixdelaforest.com. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes notamment, et donc le refus de transmettre ces données peut entraîner l’impossibilité pour Alix de la Forest de traiter une commande.

 

ARTICLE 4 : Données personnelles

 

Alix de la Forest s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur et de tout visiteur de son site internet. Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

 

Article 5 : Prix, disponibilité et livraison

 

5.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier de l’Acheteur, avant la validation définitive de la commande.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions.

5.2 Alix de la Forest se réserve le doit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’Acheteur sur une commande ultérieure.

5.3 Alix de la Forest peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles lorsqu’il s’agira de produits non personnalisés.

Il informe l’Acheteur de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

5.4 Si, en dépit de la vigilance de Alix de la Forest, les Produits sont indisponibles, Alix de la Forest en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Alix de la Forest, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.

Alix de la Forest se réserve la possibilité de proposer à l’Acheteur en remplacement, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans le cas où Alix de la Forest ne pourrait pas fournir à l’Acheteur un article de qualité et de prix équivalents, l’Acheteur pourra annuler sa commande.

En cas d’indisponibilité permanente, et si Alix de la Forest ne pouvait pas fournir à l’Acheteur un article de qualité et de prix équivalents, sa commande sera annulée automatiquement.

5 .5 L’Acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Alix de la Forest de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, Alix de la Forest se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d’annulation du paiement.

5.6 Alix de la Forest livre ses produits en France métropolitaine et en Europe. Toute livraison implique un coût de livraison qui est entièrement à la charge du client.

La livraison est offerte à partir de 500€ d’achats.

Alix de la Forest ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure ou d’intempéries, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

Article 6 Paiement

 

Le paiement en ligne est sécurisé. Il peut se faire par carte bancaire ou virement bancaire à l’ordre de Alix de la Forest et à l’adresse suivante :

Alix de la Forest, Siège social 146 boulevard de Charonne 75020 PARIS.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte l’autorisation de débiter le compte de l’Acheteur à concurrence du montant de la commande, une fois la commande validée par Alix de la Forest.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à compter de la réception du virement par Alix de la Forest.

La commande est payée en une seule fois.

 

Article 7 Droits de douane

 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Alix de la Forest n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Alix de la Forest conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 8 Droit de rétractation

 

Comme énoncé à l’article L121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Ainsi, pour les paires de chaussures que l’Acheteur aura lui même personnalisé, l’article précité s’applique. Alix de la Forest se réserve le droit à titre commercial d’accepter la rétractation de l’Acheteur, selon ses propres conditions.

 

Pour les paires de chaussures vendues sans que l’Acheteur ait eu une action de personnalisation sur le modèle, et pour les accessoires, le délai de rétractation de sept (7) jours francs prévus par la loi s’applique. Les chaussures et accessoires devront être retournés dans un état neuf, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Il est du ressort de l’Acheteur de prouver l’envoi des produits, cet envoi étant de sa responsabilité, et les frais de retour seront à sa charge. L’envoi se fera à l’adresse de la boutique 29 Février: 29 rue Lemercier 75017 Paris. Nous recommandons à l’acheteur d’avertir Alix de la Forest par email, à l’adresse contact@alixdelaforest.com, en précisant ses nom, prénom et numéro de commande.

Alix de la Forest procèdera au remboursement des produits si et seulement si ils respectent les conditions précédemment citées. Le remboursement sera effectué sous 30 jours suivant la bonne réception du colis par le re-crédit de la carte bancaire ayant servi à l’achat.

 

ARTICLE 9 Transfert de propriété

 

Le transfert de propriété des produits achetés intervient dès la validation de la commande par le client, et le paiement intégral de ses achats. Ce transfert de propriété entraîne le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration des produits. Ainsi, l’Acheteur ne pourra faire de réclamation à Alix de la Forest pour tout événement intervenant après l’envoi du colis.

 

ARTICLE 10 Propriété intellectuelle

 

L’Acheteur est tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser tout ou partie du contenu du Site internet www.alixdelaforest.com.

Tous les logos, marques, textes, commentaires, illustrations et images, y compris la technologie utilisée sur le site de Alix de la Forest sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Alix de la Forest. Toute reproduction ou représentation est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

ARTICLE 11 Divisibilité des clauses

 

Le fait qu’une clause des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres clauses précitées et ne libèrera pas l’Acheteur de ses obligations.

 

ARTICLE 12 Loi applicable et tribunal compétent

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.